Le choix du mode de résidence de l’enfant au moment de la séparation

Vous vous êtes tout récemment séparé du père ou de la mère de votre(vos) enfant(s), vous résidez séparément, et vous vous demandez comment organiser la situation en pratique ?

La première chose à savoir est que vous pouvez convenir entre parents et à l’amiable, du mode de résidence de votre(vos) enfant(s).

Il est toutefois conseillé de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu’il rende un Jugement qui figera la situation sur les questions :

  • d’autorité parentale,

  • de fixation de la résidence principale du ou des enfant(s) au domicile du père ou de la mère,

  • de droit de visite et d’hébergement de l’autre parent,

  • de pension alimentaire.

Les dispositions du Jugement rendu par le Juge aux Affaire Familiales ne trouvent à s’appliquer qu’à défaut de meilleur accord des parents.

Cela signifie que l’accord des parents prime toujours sur le jugement rendu, dans l’hypothèse où il est possible de trouver un tel accord.

S’agissant du mode de résidence de l’enfant, on distingue trois modes de garde principaux :

  • Le droit de visite et d’hébergement dit « classique »: la résidence principale du ou des enfant(s) est fixée chez l’un des deux parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ;

  • Le droit de visite et d’hébergement dit « élargi »: la résidence principale du ou des enfant(s) est fixée chez l’un des deux parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, un milieu de semaine sur deux, et la moitié des vacances scolaires ;

  • La résidence alternée (ou « garde alternée »): la résidence de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents sur le rythme une semaine / une semaine.

Le jour d’alternance est à déterminer par les parents.

Il existe également des droits de visite plus réduits qui trouvent à s’appliquer dans des situations particulières, dont il convient de parler avec votre avocat.

Gardez toujours à l’esprit qu’il est très risqué de priver un enfant de liens avec son autre parent et consultez un avocat avant d’agir de la sorte.

En effet, lorsqu’il statue, le Juge aux Affaires Familiales tient compte de l’ensemble des éléments prévues par l’article 373-2-11 du Code civil et notamment : « 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ».

L’article 373-2 du Code civil prévoit, de manière plus générale que : « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

En vertu de ces textes et lors de l’audience, si le Juge aux Affaires Familiales estime que vous n’aviez pas de motif légitime pour priver votre ou vos enfants de liens avec l’autre parent, le jugement peut vous être défavorable.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour qu’un avocat puisse vous donner des conseils avisés sur la meilleure manière d’agir dans l’attente du jugement à intervenir.